Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa relation avec le client, CAUX FERMETURES est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel, ci-après désignée « données personnelles », désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec CAUX FERMETURES, notamment en qualité de client, prospect, utilisateur du site, représentant légal et/ou représentant habilité du client.

Les personnes concernées par la présente politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».

La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Le RGPD impose au responsable d’un traitement, CAUX FERMETURES, de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente politique.



Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est CAUX FERMETURES, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site.

CAUX FERMETURES
SARL au capital social de 8 000 €
Siège social : 76 Impasse des Nizas, 76640 Terres-de-Caux
SIREN : 753 957 703
SIRET du siège social : 753 957 703 00030
RCS : Le Havre
Site internet : https://cauxfermetures.com/



Données à caractère personnel que nous traitons

Concernant les utilisateurs du site https://cauxfermetures.com/, nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, au traitement des demandes adressées via le site, au suivi de la relation commerciale et à la mesure d’audience du site.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Les cookies et autres traceurs sont conservés conformément à la réglementation applicable, pour une durée maximale de 13 mois lorsque leur dépôt est soumis au consentement.



Données enregistrées par le formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux internautes de prendre contact avec CAUX FERMETURES.

Les données envoyées via ce formulaire sont utilisées afin de répondre aux demandes des internautes, d’assurer le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, d’établir un devis ou de recontacter la personne concernée.

Les données susceptibles d’être enregistrées sont notamment :

Prénom
Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message transmis via le formulaire
Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans sa demande



Données enregistrées lors de la navigation sur le site

Lors de la navigation sur le site https://cauxfermetures.com/, certaines données peuvent être collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’obtenir des statistiques de fréquentation.

Les données susceptibles d’être enregistrées sont notamment :

Adresse IP
Données de navigation
Pages consultées
Date et heure de consultation
Type de navigateur
Type de terminal utilisé
Données liées aux cookies et traceurs



Cookies

Une ou plusieurs fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des cookies ou traceurs, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Le site peut notamment utiliser un service de mesure d’audience tel que Google Analytics, permettant d’étudier de manière statistique les visites sur le site.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Les données collectées par le biais des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’information, l’utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site à l’adresse suivante : https://cauxfermetures.com/.



Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://cauxfermetures.com/ sont principalement destinées à CAUX FERMETURES.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux personnes et services habilités intervenant dans le traitement des demandes, la relation commerciale, la gestion administrative ou la maintenance du site.

Les données sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires ou prestataires techniques, notamment pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance technique du site ;
la gestion du formulaire de contact ;
la mesure d’audience ;
la sécurité du site ;
le suivi des demandes clients et prospects.

Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, certaines données peuvent être partagées avec des sous-traitants.

CAUX FERMETURES s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD, et que les données sont traitées uniquement par du personnel habilité et soumis à une obligation de confidentialité.



Mise en œuvre d’une politique de protection des données à caractère personnel

CAUX FERMETURES s’engage à œuvrer à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

Seules les personnes habilitées au sein de CAUX FERMETURES, ainsi que ses éventuels prestataires autorisés, peuvent accéder aux données personnelles collectées via le site https://cauxfermetures.com/, dans la limite de leurs missions respectives.



Personnes concernées par la collecte et le traitement des données

Toute personne naviguant sur le site https://cauxfermetures.com/ est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.

Sont notamment concernées :

les visiteurs du site ;
les prospects ;
les clients ;
les personnes utilisant le formulaire de contact ;
les représentants légaux ou habilités d’un client ou prospect professionnel.



Finalités et bases juridiques du traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont nécessaires à CAUX FERMETURES pour l’exploitation du site et la gestion de ses relations avec les utilisateurs, clients et prospects.

Les traitements peuvent avoir pour finalités :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
recontacter les personnes ayant sollicité CAUX FERMETURES ;
établir des devis ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
gérer les demandes clients et prospects ;
améliorer le fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les bases juridiques des traitements sont, selon les cas :

le consentement de la personne concernée ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
l’intérêt légitime de CAUX FERMETURES à répondre aux demandes et à assurer le bon fonctionnement du site ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires.



Conservation et sécurisation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées par CAUX FERMETURES pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Les données nécessaires à la gestion administrative, comptable ou contractuelle peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

CAUX FERMETURES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutes les données à caractère personnel transmises aux sous-traitants sont supprimées ou restituées après l’exécution de leurs obligations contractuelles, sauf obligation légale contraire.



Droits des utilisateurs de notre site

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose de plusieurs droits.

Droit d’accès et de rectification

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et de les faire rectifier.

À ce titre, vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous pouvez accéder à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles ;
l’existence du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
l’existence du droit de vous opposer au traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, le cas échéant.

Vous pouvez demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.



Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables ;
vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.



Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation applicables.



Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.



Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ce droit porte uniquement sur les données personnelles que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Ce droit n’inclut pas les données dérivées ou inférées créées par CAUX FERMETURES.



Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.



Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.



Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès d’un tiers de confiance certifié et chargé de faire respecter votre volonté conformément au cadre juridique applicable.



Modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés auprès de CAUX FERMETURES :

par e-mail : contact@cauxfermetures.com
par courrier : CAUX FERMETURES, 76 Impasse des Nizas, 76640 Terres-de-Caux

Une copie d’un document d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.



Mise à jour

CAUX FERMETURES se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.

Les changements apportés à la présente politique seront directement publiés sur cette page du site.

Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter régulièrement en ligne.